Leurs obligations lors d'un contrôle routier

Vous avez le droit de savoir ce que l'on peut vous faire, et ce que l'on ne peut pas. Un contrôle routier n'est pas une zone de non-droit où l'uniforme tient lieu de loi. Chaque intervention des forces de l'ordre repose sur un fondement juridique précis, identifiable, et opposable. Quand ce fondement est absent ou irrégulier, vous avez le droit de le dire, calmement, fermement, avec les mots exacts qui comptent. Cet aide-mémoire est le fruit d'un travail de recherche sérieux en droit positif français : code de procédure pénale, code de la route, code pénal, jurisprudence de la Cour de cassation, Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Aucune théorie fantaisiste, aucun montage sans fondement, uniquement ce que les textes et les juges reconnaissent. Il couvre la qualification du contrôle, l'exigence de réquisition du procureur, les conditions du contrôle d'identité, l'éthylomètre et le test salivaire, la fouille du véhicule, et la responsabilité pénale personnelle de l'agent qui irait trop loin. Chaque point est accompagné d'une formule orale, prête à l'emploi, conçue pour provoquer l'arbitrage juridique immédiat, et souvent, mettre fin au contrôle sur place. Parce que la force publique est instituée pour l'avantage de tous, non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. Article 12 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 1789.