Manquement contractuel et article 1240 du Code civil
Vous le savez en théorie : une victime, tiers au contrat, peut agir sur le fondement délictuel, dès lors qu’un manquement contractuel lui a causé un dommage (arrêt Boot’Shop, Cass.Ass.plén., 6 octobre 2006). Cette règle s’applique à une obligation de moyens, mais aussi de résultat (arrêt Sucrerie de Bois rouge, Cass.Ass.plén., 13 janvier 2020). Le problème que rencontrent les étudiants en droit : "comment utiliser ces arrêts dans un cas pratique" ? "pourquoi je n'y ai pas pensé" ? ou bien encore "Je ne comprends l'articulation entre les articles 1240 et 1241 du Code civil et le manquement contractuel". Cette vidéo vous explique comment raisonner. Je m'appelle Julie, juriste, diplômée de l'Université Paris II Panthéon-Assas, enseignante en droit et fondatrice de l'École de droit en bande organisée.
