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Comprendre les causes d'exonération de la responsabilité civile contractuelle est essentiel pour réussir son cas pratique en droit des obligations. Cette vidéo vous rappelle ce qu'est la responsabilité contractuelle, ses conditions et les causes d'exonération de cette responsabilité. Pour clarifier mes propos, un tableau pédagogique a été mis à votre disposition. Je m'appelle Julie, juriste, enseignante en droit et fondatrice du site de l'école de droit en bande organisée, vous trouverez tous les outils nécessaires à votre réussite, qui se distinguent des plus classiques. https://www.youtube.com/watch?v=OzQWRpWdnM8

Vous le savez en théorie : une victime, tiers au contrat, peut agir sur le fondement délictuel, dès lors qu’un manquement contractuel lui a causé un dommage (arrêt Boot’Shop, Cass.Ass.plén., 6 octobre 2006). Cette règle s’applique à une obligation de moyens, mais aussi de résultat (arrêt Sucrerie de Bois rouge, Cass.Ass.plén., 13 janvier 2020). Le problème que rencontrent les étudiants en droit : "comment utiliser ces arrêts dans un cas pratique" ? "pourquoi je n'y ai pas pensé" ? ou bien encore "Je ne comprends l'articulation entre les articles 1240 et 1241 du Code civil et le manquement contractuel". Cette vidéo vous explique comment raisonner. Je m'appelle Julie, juriste, diplômée de l'Université Paris II Panthéon-Assas, enseignante en droit et fondatrice de l'École de droit en bande organisée.

https://www.youtube.com/watch?v=OzQWRpWdnM8

Au sens courant et historique, la monnaie fiduciaire désigne les billets et les pièces, c'est-à-dire la monnaie dont la valeur ne repose pas sur un métal précieux qu'elle contiendrait, mais sur la seule confiance qu'on lui accorde. Le mot vient du latin fiducia, la confiance. Un billet de banque ne vaut rien par lui-même, c'est un morceau de papier, mais chacun l'accepte parce qu'il a confiance dans le fait que les autres l'accepteront aussi et que l'émetteur, la banque centrale, en garantit le cours.

Une banque fiduciaire, dans cette acception, serait une banque en lien avec la gestion, l'émission ou le traitement de cette monnaie physique. C'est un sens technique, surtout employé dans le vocabulaire des banques centrales et du transport de fonds, où l'on parle des activités fiduciaires pour désigner tout ce qui touche à la circulation des espèces.

Mais il existe un second sens, plus proche, qui vient…

SOCRATE Son procès et sa condamnation à mort.

En -399, Socrate comparut devant le tribunal d'Athènes. Il fut mis en cause pour trois chefs d'accusation : impiété, introduction de nouvelles divinités dans la cité, et corruption de la jeunesse. Mais que reprochait-on exactement à Socrate, et surtout, comment celui-ci s'est-il défendu de ces accusations ? C'est ce que nous allons découvrir dans cet épisode.

https://www.youtube.com/watch?v=3h_6zy58acE

Après Pétain, Jeanne d'Arc, L-F. Céline et Brutus, la Fédération Française de Débat et d'Eloquence a organisé le procès de Jean-Jacques Rousseau au Collège de France. Un procès qui donna lieu à un duel homérique entre deux des plus grands orateurs francophones de notre temps : Maître Marc Bonnant à l'accusation et Maître Jean-Yves Le Borgne à la défense. Un procès jugé par le scénariste oscarisé Jean-Claude Carrière, et les ténors du Barreau Maître Henri Leclerc et Maître Francis Szpiner. https://www.youtube.com/watch?v=89VcEcsGuRI

C'est LA question que se posent toutes celles et tous ceux qui étudient le droit. La réponse de Me Marc Bonnant invité à Fribourg par l'ELSA (European Law Students' Association) https://www.youtube.com/watch?v=0-PiY7k2w0Y

Les interviews de la Faculté de Droit Virtuelle - Xavier PIN, Professeur agrégé des Facultés de Droit, Université Jean Moulin Lyon 3 et animateur de l'Institut Rhône-Alpin de Sciences Criminelles (IRASC), concernant les récents renforcements des droits de la défense en procédure pénale - janvier 2011

https://www.youtube.com/watch?v=RjEc5YY75Us

Une brochure circule, intitulée « La Grande Arnaque Fiscale », qui soutient que le Code général des impôts ayant été refondu par un décret de 1950, et le Livre des procédures fiscales par des décrets de 1981, l’impôt lui-même serait illégal et nul. Cette note explique pourquoi cette thèse, plaidée telle quelle devant l’administration ou un tribunal, conduit au rejet quasi certain, avec aggravation du risque de majorations et de poursuites, et indique la seule voie sérieuse que la même intuition recouvre... Lire la suite; https://www.defendroit.com/post/le-pamphlet-cgi-ill%C3%A9gal-donc-imp%C3%B4t-ill%C3%A9gal

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