Qui sommes nous ?
AADD – Association d’aide à la défense des droits, est née d’un travail de recherche sur l’histoire des droits naturels et leur inscription dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
Notre bannière et notre logo rappellent ce combat : Chez Locke, les hommes naissent dans un état de nature qui n'est pas le chaos. C'est un état de liberté et d'égalité régi par une loi naturelle, la raison, qui enseigne que nul ne doit nuire à la vie, la liberté ou les biens d'autrui. L'homme possède déjà des droits avant tout État : la propriété, qu'il définit largement comme la vie, la liberté et les biens. Le travail est ce qui fonde la propriété privée : en mêlant son labeur à la chose, l'homme se l'approprie légitimement. L'état de nature a pourtant un défaut, il manque d'un juge impartial et d'une force commune pour faire respecter le droit. Les hommes consentent donc à instituer un gouvernement, par contrat, pour mieux protéger des droits qu'ils possédaient déjà.
le visage représenté est une figure historique de cette tradition (par exemple John Locke), symbole de la loi naturelle, non le fondateur de l’association.
Le livre « La loi non écrite – Histoire et combats du droit naturel, de Cicéron à Portalis et de Montesquieu à la QPC» sert de base à notre travail : il montre comment ces droits se sont construits dans le temps et comment ils peuvent encore aujourd’hui protéger chaque justiciable.
Montesquieu, montra comment le pouvoir arrête le pouvoir, la décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971 qui rendit la Déclaration opposable devant un juge, les garanties de procédure nées d'une erreur judiciaire, le jury populaire lentement effacé, et ces armes que sont l'exception d'illégalité et la question prioritaire de constitutionnalité.
C’est à partir de cette histoire que nous proposons nos ressources, nos PDF juridiques et notre accompagnement par email.
©AADD (Association d'Aide à la Défense des Droits)
Description de l'entreprise
Entreprise active depuis le 30/06/2026
Identifiant SIREN107 907 305
Identifiant SIRET du siège 107 907 305 00018
Dénomination : ASSOCIATION D'AIDE A LA DEFENSE DES DROITS
Catégorie juridique9220 - Association déclarée
N° RNA1W222006685
Activité Principale Exercée (APE)69.10Z - Activités juridiques
Identifiant SIRET 107 907 305 00018
Qui nous sommes
Je suis Pascal-Emmanuel, dixit: AsterX© Président de l'AADD. Passionné d’histoire et de droit, le vrai droit, celui des textes fondateurs, des peuples et des résistances, pas seulement celui des manuels scolaires.
Autour de ce travail est né l’Association d’aide à la défense des droits (AADD), d’abord sous le nom de La Cartouchière. Depuis plus de dix ans, nous réunissons des gens passionnés par le droit, ayant aussi une certaine expérience, nous fonctionnons comme un bureau éducatif juridique indépendant : nous ne plaidons pas, nous ne donnons pas de “conseils” au sens juridique, mais nous produisons des documents de défense structurés et des argumentaires procéduraux accessibles, pour tous ceux qui veulent agir eux‑mêmes.
Notre rôle est de prendre des arguments souvent militants, de les passer au crible du droit positif français, de ne garder que ce qui est réellement recevable devant une juridiction, puis de le reformuler dans le langage du droit. La forme est rigoureuse, le fond reste engagé.
Nous travaillons surtout sur :
-
les actes administratifs individuels (saisies à tiers détenteur, URSSAF, contraventions, permis de conduire, actes de commissaire de justice) ;
-
les arguments constitutionnels et conventionnels (Déclaration de 1789, CEDH, publication au Journal officiel, etc.) ;
-
les libertés numériques (identité numérique, lutte contre le blanchiment, conservation des données).
Nos documents (Cartouches) sont diffusés via ce site ci, et sur une plateforme de financement participatif sur > "Tipeee"
vous pouvez nous suivre sur un canal Telegram qui réunit des citoyens engagés dans leurs démarches. Cette communauté nourrit en retour la création de nouveaux outils, mis ensuite à la disposition de tous.
Notre objectif : remettre entre les mains de chaque citoyen des outils concrets pour faire valoir ses droits face à toute procédure abusive, sans qu’il soit laissé seul et sans ressources face à l’institution.
Nos Cartouche comprennent des principes ciblés, éducatifs et sourcé, ainsi que des modèles de courriers face à tout abus d'autorité et à la coercition étatique. Nous examinons chaque procédure sous l'angle du dépassement de pouvoir, du défaut de base légale, de l'irrégularité de forme et de la disproportion des mesures, en nous appuyant sur les textes fondateurs de la DDHC de 1789 intégrée au bloc de constitutionnalité (décision CC n°71-44 DC du 16 juillet 1971) et sur les jurisprudences de droit positif vérifiée. La forme est blindée par des moyens recevables, le fond de principe vient en appui rhétorique,
MANIFESTE ET CHARTE DE L'ASSOCIATION D'AIDE À LA DÉFENSE DES DROITS
Pourquoi cette association existe
Toute personne a le droit de se défendre et de faire valoir ses droits. Ce droit n'est pas une faveur accordée par l'État, c'est le socle même de ce qu'est une société libre. L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, qui a valeur constitutionnelle en droit français depuis la décision du Conseil constitutionnel n°71-44 DC du 16 juillet 1971, énonce que toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée n'a point de constitution. La garantie des droits, ce n'est pas seulement l'existence de tribunaux, c'est la possibilité réelle, pour chacun, de comprendre ce qui lui est opposé et d'y répondre.
Or cette possibilité n'est pas également partagée. Celui qui peut payer un avocat aguerri se défend autrement que celui qui dépend d'une aide juridictionnelle insuffisante ou qui, faute de moyens, renonce purement et simplement à contester. Entre le justiciable fortuné et le justiciable démuni, l'égalité devant la loi reste souvent une promesse sur le papier. C'est dans cet écart, dans cette inégalité concrète devant la défense, que l'Association d'aide à la défense des droits trouve sa raison d'être.
Notre mission n'est pas de nous substituer aux professions juridiques réglementées. Elle est de rendre le droit compréhensible et praticable par ceux qui doivent l'affronter sans autre arme que leur volonté. Nous croyons qu'une personne informée, outillée et accompagnée dans sa compréhension des textes est une personne qui se défend mieux, et qu'aider quelqu'un à saisir ses propres droits n'est pas lui rendre un service marchand, c'est servir l'accès de tous à la justice.
Notre objet statutaire
Cette raison d'être est inscrite dans l'objet même de l'association, tel qu'il figure à l'article 2 de ses statuts. L'association a pour objet l'éducation populaire au droit et l'information juridique généraliste, par la conception, la rédaction et la diffusion de documents types destinés à faire connaître au plus grand nombre les moyens de droit, procédures et recours existant en droit positif français, notamment dans les domaines administratif, fiscal, social et procédural. Elle anime à cet effet une bibliothèque de ressources documentaires, organise des actions de sensibilisation et de formation à la compréhension des textes et des procédures, et propose un accompagnement méthodologique permettant à toute personne de mieux comprendre sa situation et d'utiliser elle-même les ressources mises à sa disposition.
Ce que l'association fait
L'association diffuse en matière juridique des renseignements et des informations à caractère documentaire. Elle explique l'état du droit et de la jurisprudence, elle produit et met à disposition des documents méthodologiques, des modèles et des trames, elle enseigne la manière d'identifier un vice de forme, un défaut de motivation, une prescription ou une irrégularité de procédure. Elle transmet une méthode et des outils que chacun s'approprie pour conduire lui-même sa démarche.
Cette activité est expressément autorisée par la loi. L'article 66-1 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 dispose que la réglementation de la consultation juridique ne fait pas obstacle à la diffusion en matière juridique de renseignements et informations à caractère documentaire. Cette diffusion est libre, ouverte à toute personne, qu'elle soit ou non un professionnel du droit. C'est le terrain de l'association, et elle s'y tient avec rigueur.
Ce que l'association ne fait pas
L'association ne donne pas de consultation juridique personnalisée et ne rédige pas d'actes pour autrui, ainsi que le rappelle expressément l'article 2 de ses statuts. La consultation, au sens de la loi, est la prestation intellectuelle personnalisée qui applique le droit à la situation particulière d'une personne déterminée pour concourir à sa décision. Cette activité est réservée par la loi de 1971 aux professionnels qualifiés, et l'association ne l'exerce pas, ni contre rémunération ni gratuitement.
Cette limite n'est pas subie, elle est assumée et revendiquée. Elle est la garantie que l'association reste fidèle à sa mission véritable, qui est d'armer la personne pour qu'elle agisse par elle-même, et non de faire à sa place. La personne accompagnée demeure en toutes circonstances l'auteur et le signataire de sa propre démarche. Lorsqu'un dossier appelle une consultation personnalisée ou un acte relevant du domaine réservé, l'association oriente vers un avocat ou vers un professionnel habilité, et rappelle l'existence de l'aide juridictionnelle pour ceux qui peuvent y prétendre.
Ce que sont les contributions
L'adhésion et les contributions versées à l'association financent son fonctionnement et la production de sa documentation. Elles ne sont jamais la contrepartie d'un service individualisé rendu à un membre déterminé. Elles soutiennent une œuvre collective d'information et de pédagogie juridiques, accessible à tous ceux qui en ont besoin. La gestion de l'association est désintéressée, conformément à son caractère non lucratif.
Notre discipline
L'association s'impose à elle-même une exigence constante. Tout ce qu'elle diffuse est vérifié, daté et sourcé sur les textes officiels et la jurisprudence publiée. Elle distingue rigoureusement ce qui est recevable en droit positif de ce qui relève de la conviction ou du débat de principe. Elle ne présente jamais un argument séduisant mais inexact, parce qu'un moyen erroné se retourne contre celui qui le porte. Cette rigueur est la meilleure protection de ceux qu'elle accompagne, et elle est la marque de son sérieux.
© AADD association d'aide à la défense des droits
Nos Services & Accompagnement
Des outils concrets concus pour votre défense
Aide juridique par email
Modèles & Rédaction
Posez vos questions directement par courrier électronique pour obtenir un éclairage sur vos procédures et droits fondamentaux.
Où, interrogez le bot qui vous guidera sur des articles et cartouches en correspondance avec votre problème.
Accédez à nos modèles de courriers, documents PDF et livres juridiques pour structurer vous-même votre défense.
Démarches & Adhésion
Action Collective
Bénéficiez d'un accompagnement pour vos démarches administratives et judiciaires en devenant membre actif de l'association.
Rejoignez nos actions collectives pour peser face aux institutions et protéger les libertés de chacun par la force du groupe.