L'homme et le citoyen, ce que 1789 nous a laissé pour nous défendre

Il y a une question qui revient sans cesse, dans les permanences, dans les messages, dans les regards de ceux qui poussent la porte de l'association après des mois de lutte contre une administration. Elle se formule de mille façons, mais elle tient toujours dans la même intuition. Pourquoi devrais-je obéir à des règles fabriquées par des gens qui ne me représentent plus, appliquées par des institutions qui semblent servir tout le monde sauf moi ? Cette question mérite mieux que le mépris qu'on lui oppose d'ordinaire. Elle mérite qu'on la prenne au sérieux, qu'on aille au fond, et qu'on distingue en elle ce qui est une vérité de ce qui est un mirage. C'est ce que nous allons faire ici, sans complaisance et sans lâcheté.

L'homme naît libre, le citoyen est façonné

Le titre même de la Déclaration de 1789 porte une dualité que l'on oublie trop vite. Elle est la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Deux mots, deux figures. L'homme d'abord, cet être de chair qui, selon l'article premier, naît et demeure libre et égal en droits. Sa liberté n'est pas octroyée, elle est native. Elle précède l'État, elle ne procède pas de lui. L'article 2 le confirme en plaçant au rang des droits naturels et imprescriptibles la liberté, la propriété, la sûreté et, ce qui n'est jamais anodin, la résistance à l'oppression. L'homme de 1789 n'est pas un sujet qui quémande, c'est un porteur de droits qui préexistent à toute autorité.

Le citoyen ensuite, cette figure que l'organisation politique construit et encadre. L'article 6 lui reconnaît le droit de concourir personnellement, ou par ses représentants, à la formation de la loi. Le mot concourir personnellement est fort, il dit que le citoyen n'est pas un simple destinataire des règles mais qu'il participe à leur naissance. Là où l'homme possède des droits par nature, le citoyen exerce des droits dans la cité, et c'est précisément parce qu'il les exerce dans un cadre que ce cadre peut être bon ou mauvais, fidèle ou infidèle à sa mission.

De cette distinction naît une lecture qui a sa force et sa dignité. L'homme vivant est la source, le citoyen est façonné par l'institution. Et cette forme, l'État l'enregistre, la nomme, la numérote, la convoque et la contraint. Il n'est pas illégitime de s'interroger sur ce que le pouvoir fait de l'individu qu'il façonne ainsi, ni de ressentir que la seconde figure, le citoyen administré, se trouve parfois contrôlée, déviée, malmenée par ceux-là mêmes qui prétendent la représenter. Cette inquiétude n'est pas une lubie, elle est le cœur battant de la vigilance démocratique, et elle est écrite dans la Déclaration elle-même.

Il faut cependant marquer ici une frontière, non par prudence timorée mais par honnêteté envers ceux que nous accompagnons. Reconnaître que l'État façonne et parfois maltraite la personne juridique est une chose, vraie et défendable. Prétendre qu'on pourrait, par une formule ou une déclaration, se défaire de cette personne pour échapper à l'impôt, à l'état civil ou aux obligations communes, en est une autre, et celle-là ne tient pas devant un juge. Ceux qui l'ont cru l'ont payé cher, en redressements et en saisies aggravées. La distinction entre l'homme et le citoyen est une clef de lecture et une exigence politique, elle n'est pas une technique d'évasion. Nous la portons pour ce qu'elle est, une arme de compréhension et de revendication, pas un tour de passe-passe qui désarme celui qui s'y fie.

Ce que la Déclaration exige du pouvoir

Lisez les articles que l'on cite rarement ensemble et vous verrez surgir une architecture d'obligations qui pèsent sur l'autorité, non sur le citoyen. L'article 12 énonce que la force publique est instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. Voilà le principe qui condamne d'avance toute police, toute administration, toute autorité qui se servirait au lieu de servir. L'article 14 reconnaît à tous les citoyens le droit de constater la nécessité de la contribution publique, de la consentir, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité. L'impôt n'est pas un tribut arraché, c'est une contribution consentie et contrôlée, et quand ce contrôle disparaît, c'est le fondement même du prélèvement qui vacille. L'article 17 enfin protège la propriété comme un droit inviolable et sacré, dont nul ne peut être privé sans nécessité publique légalement constatée et sans juste et préalable indemnité.

Mis bout à bout, ces textes dessinent l'exact contraire d'un pouvoir arbitraire. Ils dessinent un pouvoir comptable, limité, au service de ceux qui le fondent. Lorsque la force publique sert une caste plutôt que tous, lorsque l'impôt échappe au contrôle de ceux qui le paient, lorsque la propriété est grignotée par des mesures disproportionnées, ce n'est pas la Déclaration qui est bafouée par le citoyen récalcitrant, c'est le citoyen qui peut légitimement opposer la Déclaration au pouvoir défaillant. Voilà le socle sur lequel une défense se construit, non pas contre le droit, mais avec le droit le plus haut contre ses trahisons ordinaires.

La leçon de Locke, résister sans détruire

Ce n'est pas un hasard si notre association a choisi Locke pour emblème. Le philosophe anglais, dans son Second traité du gouvernement civil de 1689, a posé avant tout le monde l'idée que l'autorité n'est légitime que si elle repose sur le consentement des gouvernés et respecte leurs droits naturels. L'État, chez Locke, n'est pas une fin en soi, il est un instrument au service de la préservation de la vie, de la liberté et de la propriété. Quand le pouvoir franchit les bornes de sa mission et verse dans l'arbitraire, il entre lui-même en état de guerre contre le peuple, et le peuple retrouve alors le droit de résister à l'oppression.

Mais il faut lire Locke jusqu'au bout, car sa leçon est double. La résistance qu'il théorise n'est pas la négation de tout ordre, elle est l'invocation d'un ordre supérieur contre un pouvoir qui a failli. Locke ne dit jamais que l'individu peut se déclarer hors du droit, il dit que le droit doit servir l'homme et qu'on le défend au nom d'un droit plus haut lorsqu'il le trahit. C'est un combat dans le droit contre le mauvais usage du droit, jamais un combat contre le droit lui-même. Celui qui prétend s'affranchir de tout cadre trahit Locke autant que le tyran qu'il croit combattre, car il abandonne l'arme la plus solide, celle du droit naturel opposé au droit positif défaillant. Notre emblème nous engage donc à une exigence, celle de résister avec méthode, en blindant la forme pour que le fond porte.

La question de la légitimité, ce qu'il faut en comprendre

Reste la question la plus difficile, celle qui fait rage et à laquelle il serait malhonnête de prétendre apporter une réponse simple. Les institutions qui nous jugent et nous administrent sont-elles légitimes, alors même que la séparation des pouvoirs semble si imparfaite dans notre pays ?

Sur le constat, il faut être franc, car la critique est fondée et partagée bien au-delà des cercles militants. La séparation des pouvoirs à la française souffre de fragilités réelles, et le cas du parquet en est l'illustration la plus nette. La Constitution elle-même traite différemment les deux visages de la magistrature. Les magistrats du siège, ceux qui jugent, bénéficient de l'inamovibilité garantie par l'article 64, et leur nomination requiert l'avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature, avis qui lie le pouvoir. Les magistrats du parquet, ceux qui poursuivent, ne bénéficient ni de cette inamovibilité ni de cet avis conforme, leur nomination ne reposant que sur un avis simple du Conseil supérieur de la magistrature. Cette dépendance institutionnelle du parquet à l'égard de l'exécutif n'est pas une invention de contestataires, elle est inscrite dans les textes, elle a été relevée par la doctrine, et la Cour européenne des droits de l'homme a jugé à plusieurs reprises que le parquet français ne présentait pas les garanties d'indépendance requises pour être qualifié d'autorité judiciaire au sens de la Convention. Dire cela, c'est dire une vérité, et personne ne peut sérieusement vous la contester.

Sur la conséquence, en revanche, il faut se garder d'un saut logique qui ruinerait tout. De ce constat, que la séparation est imparfaite, certains concluent que les institutions seraient nulles et leurs actes dépourvus de valeur, qu'il suffirait d'invoquer l'imperfection du système pour tenir pour néant la loi qu'on vous oppose. Cette conclusion ne découle pas de la prémisse. L'article 16 de la Déclaration, celui qui exige la garantie des droits et la séparation des pouvoirs, n'est pas un interrupteur qui débranche l'ordre juridique dès qu'une imperfection apparaît. Il est un critère, un idéal, une exigence au nom de laquelle on peut critiquer, réformer, contester devant le juge, mais il ne s'applique pas de lui-même pour dissoudre les institutions. Nul citoyen ne peut décréter seul que la loi n'existe plus. La critique de la séparation des pouvoirs est un puissant levier de transformation, elle n'est pas une formule magique d'annulation.

Et il y a là un piège qu'il faut nommer clairement, car il se referme sur ceux qui s'y jettent. Pour faire tomber une loi au nom de l'illégitimité des institutions, il faudrait un juge qui vous donne raison. Mais si vous tenez ce juge pour illégitime, sa décision en votre faveur le serait tout autant. On ne peut pas à la fois nier l'autorité qui juge et réclamer un jugement de cette autorité. La thèse de l'illégitimité totale a besoin, pour aboutir, de l'ordre même qu'elle prétend abolir. Elle se mord la queue, et pendant qu'elle tourne en rond, le justiciable qui s'y est fié perd son procès, son délai, parfois son bien.

La voie qui nous reste, et elle est puissante

Que faire, alors, de cette énergie critique, de cette colère parfois, de ce sentiment vif et souvent juste que le système sert mal le faible ? On peut la gaspiller dans l'impasse de la nullité universelle, qui ne produit que des condamnations. On peut au contraire la diriger là où elle frappe fort et où elle gagne.

Car tout ce que la Déclaration exige du pouvoir devient, entre les mains de celui qui sait s'en servir, un arsenal de moyens concrets. Le pouvoir n'a pas motivé sa décision, l'a-t-il notifiée régulièrement, l'auteur de l'acte était-il compétent, la mesure est-elle proportionnée, l'administration a-t-elle respecté le contradictoire, s'est-elle imposé à elle-même une prescription qu'elle a laissé filer, la taxe repose-t-elle sur une délibération régulière et une base légale solide, la contribution a-t-elle été consentie et son emploi contrôlé comme l'exige l'article 14. Voilà les questions qui font tomber les procédures, non pas au nom d'une contestation de l'ordre juridique tout entier, mais au nom de ses propres règles, retournées contre son mauvais usage. C'est la stratégie de Locke appliquée au prétoire, le droit supérieur opposé au droit défaillant, la forme blindée au service du fond militant.

Notre position, à l'association, tient dans cette lucidité. Nous ne fermons pas les yeux sur les failles, nous les nommons, nous les documentons, nous les opposons. Mais nous refusons les illusions qui désarment ceux qui les croient. Défendre le justiciable face à la coercition étatique, ce n'est pas lui vendre une formule qui le fera condamner, c'est lui donner les moyens réels de tenir tête, de contester, d'annuler, de faire plier l'autorité devant ses propres obligations. L'homme naît libre, le citoyen a le droit de concourir, le pouvoir doit servir tous et non quelques-uns. Ces principes de 1789 ne sont pas des reliques, ce sont des armes. Encore faut-il les manier avec la rigueur qui les rend redoutables plutôt qu'avec l'emphase qui les rend inoffensives. C'est à cela que nous nous employons, dossier après dossier.

Ceux que cette histoire intéresse en trouveront le récit complet, daté et sourcé, dans les deux tomes de La loi non écrite, Histoire et combats du droit naturel, où l'on suit cette idée de Cicéron à Portalis puis de Montesquieu à la question prioritaire de constitutionnalité, et où chaque principe évoqué ici est relié au texte positif qui le porte et à la jurisprudence qui l'a précisé. Section Histoire des lois, sous onglet Livres juridique : https://www.defendroit.com/category/livres-juridiques

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