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Se défendre seul au tribunal, sans avocat.
Cet article ne prétend pas que se passer d'avocat soit toujours souhaitable. Il pose une question plus juste : dans quels cas la loi vous ouvre-t-elle réellement la porte, et comment y entrer sans trébucher sur la première marche de procédure. Car là où la défense en personne est permise, elle exige tout de même de la méthode. La forme doit être irréprochable pour que le fond puisse être entendu.

Pascal-Emmanuel
4 août13 min de lecture


VIP 3) Le règlement illégal et l'administration qui n'agit pas : quatre voies pour contraindre l'autorité
Nos deux précédents articles ont montré comment un acte administratif peut tomber, faute de motivation d'abord, par le jeu de l'exception d'illégalité ensuite. Il est temps de rassembler ces mécanismes et d'en ajouter un dernier, pour dresser le tableau complet des armes dont dispose le justiciable face à un règlement qui le lèse, ou face à une administration qui refuse d'agir. Car le rapport de force n'est pas ce que l'on croit. Un texte réglementaire n'est jamais à l'abri d

Pascal-Emmanuel
18 juil.5 min de lecture


VIP 2) L'exception d'illégalité : attaquer le règlement pour faire tomber la poursuite.
L'exception d'illégalité en offre une nouvelle illustration, et cette parenté n'est pas fortuite : elle dessine la ligne de partage sur laquelle se joue aujourd'hui la défense du justiciable.

Pascal-Emmanuel
18 juil.4 min de lecture


VIP 1)"Motiver" n'est pas expliquer par courtoisie : c'est une obligation dont vous pouvez vous saisir
Lorsque l'administration vous refuse un droit, vous inflige une sanction ou vous oppose une déchéance, elle ne se contente pas de décider. Elle doit vous dire pourquoi. Cette exigence porte un nom, la motivation, et elle n'est pas une formalité décorative.

Pascal-Emmanuel
18 juil.4 min de lecture
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