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Le juge, le serment et le justiciable qui ne sait pas.

2 nov.
6 min de lecture
Le juge, le serment et le justiciable qui ne sait pas

Le juge, le serment et le justiciable qui ne sait pas

Le 7 septembre 2026, douze obédiences maçonniques ont écrit en même temps au président de la République, au garde des Sceaux et au Collège de déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire.

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Elles contestaient un avis rendu trois mois plus tôt. Mais au détour de leur protestation, elles ont concédé l’essentiel : un magistrat franc-maçon doit se déporter quand une situation concrète l’exige, et déclarer ses intérêts. Cette phrase, écrite par ceux-là mêmes qui défendent l’appartenance maçonnique des juges, mérite qu’on s’y arrête. Car elle pose une question que personne n’a voulu formuler : qui vérifie le déport, quand celui qui en a besoin n’a aucun moyen de savoir ?


L’avis à l’origine de la polémique porte le numéro 2026-27. Il a été rendu le 9 juin 2026 sous la signature du président du Collège, Vincent Lesclous, à la demande d’un magistrat approché par une loge. Sa conclusion est nette dans son principe et prudente dans sa portée : l’appartenance à la franc-maçonnerie devient incompatible avec les obligations déontologiques du magistrat lorsque le serment prêté induit une allégeance ou une solidarité prioritaire. Le critère n’est donc ni l’opinion, ni l’association, ni la fraternité. C’est le serment. Depuis la loi organique du 20 novembre 2023, le magistrat jure, avant d’entrer en fonction, de remplir ses fonctions avec indépendance, impartialité et humanité. Le Collège a simplement constaté qu’un second serment, s’il crée une loyauté concurrente, entre en collision avec un premier qui nomme désormais l’impartialité par son nom.


Les obédiences ont reproché au Collège de s’être appuyé sur Wikipédia, et sur ce point elles ont raison : les constats relatifs aux serments, au secret et aux scandales passés proviennent de l’encyclopédie en ligne. Mais ce reproche vise la documentation, pas le raisonnement. Que la source soit faible n’efface pas la question qu’elle a permis de poser, et les obédiences, loin de la réfuter, y ont répondu par la concession du déport.

On invoque souvent la Cour européenne des droits de l’homme pour clore le débat en faveur des magistrats maçons. C’est une lecture incomplète. Dans les affaires N.F. c. Italie de 2001 et Maestri c. Italie de 2004, la Cour a bien condamné l’Italie, mais pour une raison précise : la règle italienne d’incompatibilité n’était pas assez claire et prévisible pour fonder une sanction. Elle n’a jamais dit qu’une telle incompatibilité serait contraire en elle-même à la liberté d’association. Elle a exigé une règle lisible. Le Collège de 2026 vient précisément d’en esquisser une.


Reste le cœur de l’affaire. Le droit français oblige déjà le magistrat à prévenir les conflits d’intérêts et à déclarer ses intérêts. Mais cette déclaration n’est pas accessible aux parties. Le justiciable qui se tient devant son juge ignore tout des engagements qui pourraient le lier à son adversaire, à l’avocat d’en face ou à l’autorité qui le poursuit. On lui offre une garantie dont le déclencheur lui est invisible. Or la Cour européenne exige depuis l’arrêt Piersack c. Belgique de 1982 que la justice soit non seulement impartiale, mais qu’elle en offre l’apparence aux yeux d’un observateur raisonnable. Et le Conseil constitutionnel juge, au visa de l’article 16 de la Déclaration de 1789, que les principes d’indépendance et d’impartialité sont indissociables de l’exercice de fonctions juridictionnelles. Un déport que nul ne peut vérifier n’est pas une garantie. C’est une promesse.


Cette fragilité n’est pas isolée. Le 23 novembre 2010, dans l’arrêt Moulin c. France, la Cour européenne a jugé que le procureur français n’offrait pas l’indépendance requise à l’égard de l’exécutif pour contrôler une privation de liberté. Sept ans plus tard, le Conseil constitutionnel a pourtant maintenu que le parquet appartient à l’autorité judiciaire. Le juge européen dit une chose, le juge constitutionnel en dit une autre, et la contradiction demeure ouverte. Sur deux terrains distincts, l’indépendance du parquet et la transparence des loyautés du juge, la garantie des droits voulue par 1789 reste inachevée.


Il faut alors relire l’article 16 pour ce qu’il est. Il ne dit pas qu’une société sans séparation des pouvoirs a une mauvaise Constitution. Il dit qu’elle n’en a point. Les hommes de 1789 n’ont pas écrit une règle parmi d’autres ; ils ont posé le critère par lequel toute Constitution doit être jugée, y compris celle qui prétend les intégrer à son préambule. Une Constitution qui laisse le juge européen constater le défaut d’indépendance de ses procureurs, et qui confie l’impartialité de ses juges à des déclarations que le justiciable ne verra jamais, se mesure elle-même à l’aune d’un texte qu’elle ne satisfait pas.


Aucun tribunal ne prononcera ce jugement-là, et il n’appartient pas aux pouvoirs constitués de juger l’ordre qui les a institués. L’article 3 de la Déclaration le rappelle : le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Scier la branche malade n’est donc l’affaire ni d’un juge, ni d’un collectif qui s’autoproclamerait autorité de transition. C’est l’affaire des citoyens, et ils disposent déjà d’outils qu’ils emploient trop peu.


Le premier se tient dans la salle d’audience. Le justiciable qui a une raison concrète de douter de l’impartialité de son juge peut lui demander de s’abstenir, puis le cas échéant sa récusation. Celui qui estime que le comportement d’un magistrat, dans une procédure le concernant, a manqué à ses devoirs peut saisir lui-même le Conseil supérieur de la magistrature par un formulaire officiel. Lorsqu’une privation de liberté s’est prolongée sous le seul contrôle du parquet, l’arrêt Moulin peut être opposé devant le juge, et la disposition législative qui organise cette dépendance peut faire l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité. Ces recours ne renversent pas un régime, mais ils obligent l’institution à répondre, par écrit, de ses propres obligations.


Le deuxième outil est la demande politique. Les obédiences ont écrit au garde des Sceaux pour qu’il saisisse le Conseil supérieur de la magistrature en formation plénière. Rien n’empêche des citoyens d’écrire au même destinataire pour formuler la même demande avec une autre question : comment le justiciable peut-il savoir qu’un juge aurait dû se déporter ? Les assemblées parlementaires et le Conseil économique, social et environnemental reçoivent des pétitions qui, au-delà d’un certain nombre de signatures, peuvent être examinées. Et l’élection présidentielle de 2027 offre l’occasion de poser à chaque candidat, par écrit, deux questions simples : soumettra-t-il la nomination des procureurs à l’avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature, et rendra-t-il les déclarations d’intérêts des juges vérifiables par les parties ?


Le référendum d’initiative partagée existe depuis 2015, et il n’a jamais abouti. Il faut d’abord qu’un cinquième des parlementaires signe une proposition de loi, puis qu’un dixième des électeurs, près de cinq millions de personnes, la soutienne en neuf mois, et il suffit encore que le Parlement s’en saisisse pour que le peuple ne soit pas consulté. En 2019, plus d’un million de citoyens ont signé contre la privatisation d’Aéroports de Paris, sans résultat. Ce dispositif n’est pas une porte, c’est une serrure dont on a gardé la clé. Le référendum d’initiative citoyenne, que réclament depuis des années des citoyens de toutes sensibilités, demanderait une révision de la Constitution, et des propositions en ce sens attendent déjà au Parlement. Pour forcer cette serrure, il ne suffit pas de signer : il faut obtenir des élus de bords opposés qu’ils déposent ensemble un même texte, sur un sujet qui ne divise pas, et c’est exactement le cas de l’indépendance de la justice. Aucun parlementaire ne peut avouer publiquement qu’il préfère des juges dont on ne peut vérifier les loyautés. Il en va de même du filtre des parrainages, qui écarte de l’élection présidentielle des candidats faute de signatures d’élus dont les noms sont publiés : le parrainage citoyen serait une réforme simple, et il appartient aux électeurs de l’exiger. Enfin, la sincérité du vote se défend dans la salle de dépouillement. Tout électeur peut s’y asseoir comme scrutateur, et le procès-verbal qu’il signe fait foi.


Le troisième outil est le plus ancien. Une Constitution se change par la voie que prévoit la Constitution, le Parlement ou le référendum. Ceux qui en veulent une autre doivent donc convaincre une majorité, et non la contourner. C’est plus long qu’une proclamation, mais c’est la seule scie qui coupe vraiment : une Constitution renversée sans le peuple n’aurait pas plus de légitimité que celle qu’on lui reproche.


Un régime ne tombe pas parce qu’on le déclare mort. Il change lorsque ceux qui le servent sont mis, un par un et par écrit, face au serment qu’ils ont prêté.

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