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Le Trésor a saisi votre compte alimenté par le RSA : est-ce seulement légal ?
Un matin, le solde affiche zéro. La banque a exécuté une saisie administrative à tiers détenteur au profit du Trésor public, et l'argent a disparu avant même que vous ayez pu réagir. Sur ce compte, pourtant, il n'y avait que le RSA. Rien d'autre. La question vient alors, brutale et légitime : l'État avait il le droit de prendre ce qui vous permet tout juste de vivre ?
La réponse mérite qu'on s'y arrête, parce qu'elle n'est pas celle que l'administration laisse croire par son

Pascal-Emmanuel
23 août3 min de lecture


Suivre son dossier en cours de procédure : les outils réels
Devant le juge administratif : Télérecours citoyens
L'application Télérecours citoyens (https://citoyens.telerecours.fr) permet de déposer une requête devant un tribunal administratif, une cour administrative d'appel ou le Conseil d'État, puis de suivre le dossier tout au long de l'instruction. Elle est ouverte aux particuliers et aux personnes morales non représentées par un avocat. La création du compte se fait par FranceConnect ou par identifiants dédiés.

Pascal-Emmanuel
24 juil.3 min de lecture
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