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VIP 1)"Motiver" n'est pas expliquer par courtoisie : c'est une obligation dont vous pouvez vous saisir

Dernière mise à jour : 4 août


"Motiver" n'est pas expliquer par courtoisie : c'est une obligation dont vous pouvez vous saisir

Lorsque l'administration vous refuse un droit, vous inflige une sanction ou vous oppose une déchéance, elle ne se contente pas de décider. Elle doit vous dire pourquoi. Cette exigence porte un nom, la motivation, et elle n'est pas une formalité décorative. C'est l'une des rares obligations que l'administration s'impose à elle-même et que le juge fait respecter. Bien comprise, elle devient un point d'appui pour quiconque entend contester une décision défavorable.

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