La Cartouchière –
Des cartouches juridiques prêtes à tirer pour défendre tes droits

Marre de te sentir perdu·e face à l’administration, à ton employeur ou à une institution ? Avec La Cartouchière, tu n’es plus seul·e. Ici, chaque cartouche est une véritable mini‑boîte à outils juridique, pensée pour t’aider à passer à l’action simplement, sans jargon et sans prise de tête.

Pour chaque problème que tu sélectionnes, tu reçois :

Une explication claire de la situation et de tes droits, traduite en langage du quotidien.
Un tutoriel d’application pas à pas, pour savoir exactement quoi faire, dans quel ordre, et à qui t’adresser.
Un ou plusieurs modèles de courriers prêts à l’emploi, que tu peux adapter à ton cas et envoyer directement (mail ou courrier).

Nos cartouches ne sont pas de simples “modèles trouvés sur internet”. Elles sont :

Basées sur des sources de droit légal fiables (codes, textes officiels, jurisprudence quand c’est utile).
Relues et mises à jour régulièrement, pour rester en phase avec l’actualité juridique et les évolutions de la loi.
Conçues par une association d’aide juridique, qui a l’habitude d’accompagner des personnes dans des situations concrètes, parfois urgentes.

Que tu aies besoin de contester une décision, de faire valoir un droit, de demander une régularisation ou simplement de “mettre les choses au clair” par écrit, La Cartouchière te donne :

les bons mots,
les bons textes,
et la bonne démarche,
pour agir avec confiance.

Tu n’as pas besoin d’être juriste pour défendre tes droits.
Avec La Cartouchière, tu choisis le problème qui te concerne, tu suis le guide, tu personnalises ton courrier… et tu tires ta cartouche au bon endroit, au bon moment.

Si tu n'es pas certain de savoir ou aller, et que choisir ? Explique ton problème ou pose tes questions au Bot. Il saura te guider.

Cartouche de Récusation — Exception préliminaire d'ordre public

28,00 €

Ce document se présente à l'audience avant toute défense au fond, ou se dépose au greffe en amont. Il ouvre par une question simple, posée oralement au président, dont la réponse — quelle qu'elle soit — produit des effets juridiques immédiats.

Trois moyens d'ordre public sont ensuite développés, articulés sur le droit positif et la jurisprudence européenne. Le premier tire les conséquences de la dépendance structurelle du parquet au garde des Sceaux, constatée par la Cour européenne dans les arrêts Medvedyev et Moulin contre France, au regard de l'article 16 de la DDHC.

Le deuxième soulève l'inopposabilité des textes invoqués, faute de publication dans les formes légales exigées par le décret du 5 novembre 1870 et confirmées par la Cour de cassation en 1950.

Le troisième demande la déclaration d'appartenance maçonnique de chaque membre de la juridiction, sur le fondement de l'arrêt CEDH NF contre Italie du 2 août 2001, à titre de garantie d'impartialité objective. Chaque moyen rejeté sans réponse motivée alimente un recours ultérieur devant la Cour de Strasbourg. Directement utilisable devant toute juridiction de l'ordre judiciaire.