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La Cartouchière –
Des cartouches juridiques prêtes à tirer pour défendre tes droits

Marre de te sentir perdu·e face à l’administration, à ton employeur ou à une institution ? Avec La Cartouchière, tu n’es plus seul·e. Ici, chaque cartouche est une véritable mini‑boîte à outils juridique, pensée pour t’aider à passer à l’action simplement, sans jargon et sans prise de tête.

Pour chaque problème que tu sélectionnes, tu reçois :

  • Une explication claire de la situation et de tes droits, traduite en langage du quotidien.

  • Un tutoriel d’application pas à pas, pour savoir exactement quoi faire, dans quel ordre, et à qui t’adresser.

  • Un ou plusieurs modèles de courriers prêts à l’emploi, que tu peux adapter à ton cas et envoyer directement (mail ou courrier).

Nos cartouches ne sont pas de simples “modèles trouvés sur internet”. Elles sont :

  • Basées sur des sources de droit légal fiables (codes, textes officiels, jurisprudence quand c’est utile).

  • Relues et mises à jour régulièrement, pour rester en phase avec l’actualité juridique et les évolutions de la loi.

  • Conçues par une association d’aide juridique, qui a l’habitude d’accompagner des personnes dans des situations concrètes, parfois urgentes.

Que tu aies besoin de contester une décision, de faire valoir un droit, de demander une régularisation ou simplement de “mettre les choses au clair” par écrit, La Cartouchière te donne :

  • les bons mots,

  • les bons textes,

  • et la bonne démarche,
    pour agir avec confiance.

Tu n’as pas besoin d’être juriste pour défendre tes droits.
Avec La Cartouchière, tu choisis le problème qui te concerne, tu suis le guide, tu personnalises ton courrier… et tu tires ta cartouche au bon endroit, au bon moment.

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Si tu n'es pas certain de savoir ou aller, et que choisir ? Explique ton problème ou pose tes questions au Bot. Il saura te guider.

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Déclaration d'opposabilité — France Travail / RSA

20,00 €Prix

Depuis 2024, France Travail impose aux allocataires du RSA, et ASS, un contrat d'engagement, une obligation d'activité hebdomadaire et des sanctions pouvant aller jusqu'à la suppression totale des prestations. Ce que peu de conseillers diront : le Conseil constitutionnel (décision n° 2023-858 DC, 14 décembre 2023) a encadré ces obligations par des réserves contraignantes qui s'astreignent à France Travail. 


Ce document est une déclaration d'opposabilité en droit positif français. Il établit la nullité de tout contrat signé par code SMS sans lecture préalable, oppose les droits RGPD, exige les bases légales d'origine de chaque obligation, et met en garde personnellement tout agent dont les actes violeraient la Constitution ou le Code pénal. A la fin de ces 11 pages de références déjà bien chargé, une surprise implacable vous attends, qu'aucun responsable ne souhaiterait endosser comme responsabilité.


À envoyer en lettre recommandée en LRAR à votre agence, à l'attention du DRH. Complétez les champs entre crochets, signez à l'encre, conservez un exemplaire et le récépissé.

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