La Cartouchière –
Des cartouches juridiques prêtes à tirer pour défendre tes droits

Marre de te sentir perdu·e face à l’administration, à ton employeur ou à une institution ? Avec La Cartouchière, tu n’es plus seul·e. Ici, chaque cartouche est une véritable mini‑boîte à outils juridique, pensée pour t’aider à passer à l’action simplement, sans jargon et sans prise de tête.

Pour chaque problème que tu sélectionnes, tu reçois :

Une explication claire de la situation et de tes droits, traduite en langage du quotidien.
Un tutoriel d’application pas à pas, pour savoir exactement quoi faire, dans quel ordre, et à qui t’adresser.
Un ou plusieurs modèles de courriers prêts à l’emploi, que tu peux adapter à ton cas et envoyer directement (mail ou courrier).

Nos cartouches ne sont pas de simples “modèles trouvés sur internet”. Elles sont :

Basées sur des sources de droit légal fiables (codes, textes officiels, jurisprudence quand c’est utile).
Relues et mises à jour régulièrement, pour rester en phase avec l’actualité juridique et les évolutions de la loi.
Conçues par une association d’aide juridique, qui a l’habitude d’accompagner des personnes dans des situations concrètes, parfois urgentes.

Que tu aies besoin de contester une décision, de faire valoir un droit, de demander une régularisation ou simplement de “mettre les choses au clair” par écrit, La Cartouchière te donne :

les bons mots,
les bons textes,
et la bonne démarche,
pour agir avec confiance.

Tu n’as pas besoin d’être juriste pour défendre tes droits.
Avec La Cartouchière, tu choisis le problème qui te concerne, tu suis le guide, tu personnalises ton courrier… et tu tires ta cartouche au bon endroit, au bon moment.

Si tu n'es pas certain de savoir ou aller, et que choisir ? Explique ton problème ou pose tes questions au Bot. Il saura te guider.

EXCEPTION D'IMPARTIALITE adressée à LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME

38,00 €

Ce document accomplit ce que peu osent formuler : retourner la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme contre elle-même.

Dans son arrêt NF contre Italie du 2 août 2001, la CEDH a validé l'incompatibilité entre fonctions juridictionnelles et appartenance maçonnique, et jugé que cette appartenance pouvait être rendue publique sans violer la vie privée du magistrat. Si ce principe vaut pour les juges italiens, il vaut pour les juges de Strasbourg. Trois moyens sont développés. Le premier applique l'argument auto-référentiel : la Cour est liée par sa propre jurisprudence et ne peut s'en exempter sans se contredire formellement.

Le deuxième soulève l'incompatibilité du double serment — le serment judiciaire public d'indépendance absolue, et le serment maçonnique secret de solidarité inconditionnelle.

Le troisième rappelle que l'apparence d'impartialité est une condition d'autorité : une juridiction opaque sur l'obédience de ses membres ne peut offrir la garantie qu'elle est censée incarner. Utilisé devant les juridictions françaises, ce document constitue une réserve anticipée de recours. Utilisé devant la CEDH, il prend la forme d'une exception préliminaire avant tout examen au fond. Aucune juridiction n'est au-dessus des principes qu'elle pose.