Cartouche — Contestation d'un flash radar : sauvez vos points
Moins 5 € sur la troisième cartouche
Un excès de vitesse ou un feu rouge relevé par radar automatique arrive dans votre boîte aux lettres, et la tentation est double : payer vite pour être tranquille, ou envoyer une contestation improvisée trouvée en ligne. Les deux vous exposent. Payer vaut reconnaissance et déclenche le retrait de points de façon irréversible. Contester à l'aveugle, sans moyen recevable, c'est jouer sa défense sur un coup de chance.
Cette cartouche prend le problème par le bon bout. Lorsque le cliché du radar ne permet pas d'identifier le conducteur, ce qui est fréquent avec les prises de vue arrière, la loi n'autorise plus l'administration à vous imputer personnellement l'infraction. Elle bascule alors sur une simple redevabilité pécuniaire, qui n'entraîne ni retrait de points, ni casier, ni récidive. Encore faut-il l'exiger dans les formes, dans le délai, et avec les bons fondements. C'est exactement ce que ce document met entre vos mains.
Vous y trouverez un courrier type entièrement rédigé, adressé à l'Officier du Ministère Public, articulé autour de trois moyens qui s'enchaînent. La demande de communication du cliché, adossée à la présomption d'innocence et à une réserve d'interprétation posée par le Conseil constitutionnel lui-même, qui oblige l'administration à vous laisser vous défendre utilement. Les cas où la contravention tombe entièrement, vol ou usurpation de plaque révélée par la comparaison du véhicule photographié. Et le régime distinct du véhicule de société, souvent mal compris, où le silence qui protège le particulier expose au contraire le dirigeant à une seconde amende.
La notice qui accompagne le courrier est aussi importante que le courrier lui-même. Elle vous dit noir sur blanc les trois pièges à éviter, le délai de quarante-cinq jours que la demande de photo n'interrompt pas, l'interdiction absolue de payer tant que la stratégie n'est pas arrêtée, et la frontière à ne jamais franchir entre le régime du particulier et celui de la société. Elle vous indique aussi où et comment réclamer le cliché.
Chaque référence de ce document a été vérifiée sur les textes officiels et sur la décision du Conseil constitutionnel qui encadre la matière, à jour du droit en vigueur. Vous ne portez que des moyens qui tiennent devant un juge, jamais des formules creuses qui s'effondrent à l'audience.
