La Cartouchière –
Des cartouches juridiques prêtes à tirer pour défendre tes droits

Marre de te sentir perdu·e face à l’administration, à ton employeur ou à une institution ? Avec La Cartouchière, tu n’es plus seul·e. Ici, chaque cartouche est une véritable mini‑boîte à outils juridique, pensée pour t’aider à passer à l’action simplement, sans jargon et sans prise de tête.

Pour chaque problème que tu sélectionnes, tu reçois :

Une explication claire de la situation et de tes droits, traduite en langage du quotidien.
Un tutoriel d’application pas à pas, pour savoir exactement quoi faire, dans quel ordre, et à qui t’adresser.
Un ou plusieurs modèles de courriers prêts à l’emploi, que tu peux adapter à ton cas et envoyer directement (mail ou courrier).

Nos cartouches ne sont pas de simples “modèles trouvés sur internet”. Elles sont :

Basées sur des sources de droit légal fiables (codes, textes officiels, jurisprudence quand c’est utile).
Relues et mises à jour régulièrement, pour rester en phase avec l’actualité juridique et les évolutions de la loi.
Conçues par une association d’aide juridique, qui a l’habitude d’accompagner des personnes dans des situations concrètes, parfois urgentes.

Que tu aies besoin de contester une décision, de faire valoir un droit, de demander une régularisation ou simplement de “mettre les choses au clair” par écrit, La Cartouchière te donne :

les bons mots,
les bons textes,
et la bonne démarche,
pour agir avec confiance.

Tu n’as pas besoin d’être juriste pour défendre tes droits.
Avec La Cartouchière, tu choisis le problème qui te concerne, tu suis le guide, tu personnalises ton courrier… et tu tires ta cartouche au bon endroit, au bon moment.

Si tu n'es pas certain de savoir ou aller, et que choisir ? Explique ton problème ou pose tes questions au Bot. Il saura te guider.

Comment invoquer la DDHC en procédure contre un acte à fondement européen ?

25,00 €

Le document est en cinq sections bien séparées. Les deux premières sont les textes d'approfondissement : la nature et le fonctionnement de la QPC d'un côté, avec les conditions de recevabilité, la procédure de transmission et la stratégie d'emploi contre un acte à fondement européen ; la nature de l'exception d'inconventionnalité de l'autre, avec la distinction essentielle d'avec la QPC, la portée stratégique via Medvedyev et Moulin, et la limite de la loi-écran communautaire. Les deux sections suivantes sont les modèles de moyens types, prêts à l'emploi avec leurs crochets à compléter — le mémoire distinct pour la QPC, le moyen intégré aux conclusions pour l'exception d'inconventionnalité. La dernière section du modèle d'inconventionnalité inclut également la passerelle vers la QPC pour le cas où les deux seraient cumulés dans la même instance.