Cartouche II. MANUEL DE PROCÉDURE DÉFENSIVE Huit procédures opérationnelles ++

Cartouche II. MANUEL DE PROCÉDURE DÉFENSIVE Huit procédures opérationnelles avec modèles de lettres Cette cartouche forme avec L'homme, le citoyen et la personne juridique un corpus complet : l'une pose les fondements doctrinaux, celle-ci fournit les outils pour les porter devant une juridiction. Huit procédures sont couvertes : le tribunal administratif pour les actes fiscaux, le juge de l'exécution pour la mainlevée de saisie et le SATD, le tribunal judiciaire pour le contentieux bancaire et l'usure, la Question Prioritaire de Constitutionnalité, le référé-suspension administratif, le référé civil, la saisine du Défenseur des droits, et la plainte pénale pour faux en écriture publique devant le juge d'instruction. Chaque chapitre est autonome : lettre précontentieuse prête à envoyer, délais impératifs, structure du mémoire, pièges courants et modèle de document. Un chapitre transversal traite de la désignation conforme de la personne, moyen applicable à toutes les procédures. Le contentieux bancaire intègre l'année lombarde comme moyen autonome avec vérification du TEG en cinq étapes. La plainte pénale couvre le faux en écriture publique qualifié de crime, procédure directe devant le juge d'instruction confirmée par la Cour de cassation en janvier 2024. Ce manuel permet à chacun de ne pas rater un délai fatal et de porter ses droits jusqu'en haut de la hiérarchie des normes.