ARSENAL PROCÉDURAL Code de la route — Ordonnance de 2000

Un document de travail juridique, ancré dans le droit positif français vérifié, pour qui veut contester une poursuite routière sur le terrain de la pure légalité plutôt que sur celui du principe. Six argumentaires ciblés article par article : le permis à points et ses vices de notification, la présomption pesant sur le titulaire du certificat d'immatriculation, les vices de fiabilité de l'éthylomètre, l'impossibilité matérielle du contrôle technique des deux-roues en zone rurale, la compétence des agents verbalisateurs, l'immobilisation et la mise en fourrière. Chacun met en avant un moyen recevable, vice de procédure ou atteinte à un droit garanti, assorti d'une formule à invoquer devant la juridiction et d'un tableau de structure. En ouverture, un moyen transversal souvent négligé : vérifier la base légale de chaque disposition opposée, à la date des faits, car une poursuite fondée sur un texte abrogé ou mal référencé tombe sans débat au fond. Toute la jurisprudence a été vérifiée sur source officielle. Les moyens fermés par une décision récente sont signalés comme tels, et non vendus comme actifs. Aucune construction hasardeuse : la forme blindée d'abord, le reste en appui. Merci de rendre ce travail possible. © AADD — association d'aide à la défense des droits. Usage personnel autorisé.