Cartouche : L'homme, le citoyen et la personne juridique

Ce document pose les fondements doctrinaux d'une défense face à l'État. Il ne prétend pas sortir du droit : il exige que le droit soit appliqué jusqu'en haut de sa propre hiérarchie. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 n'est pas un texte décoratif. Elle est du droit positif, au sommet du bloc de constitutionnalité depuis 1971, et toute la pyramide normative en descend. Elle distingue deux sujets que l'ordre administratif confond systématiquement : l'homme, titulaire de droits naturels imprescriptibles antérieurs à toute loi, et le citoyen, construction de l'ordre politique soumise à ses règles. Cette cartouche explore cette distinction à travers le droit romain, le droit canonique médiéval, la théorie de la fiction juridique, la loi du 6 Fructidor an II, la création monétaire documentée par la Banque d'Angleterre, la jurisprudence sur le TEG erroné et la prohibition millénaire de l'usure. Chaque argument est ancré dans des textes vérifiables, des décisions de la Cour de cassation et des textes législatifs en vigueur.

C'est une colonne vertébrale juridique, pas un manifeste. Elle est destinée à ceux qui font face à une procédure active et veulent comprendre la nature exacte du rapport de force dans lequel ils se trouvent.