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La Cartouchière –
Des cartouches juridiques prêtes à tirer pour défendre tes droits

Marre de te sentir perdu·e face à l’administration, à ton employeur ou à une institution ? Avec La Cartouchière, tu n’es plus seul·e. Ici, chaque cartouche est une véritable mini‑boîte à outils juridique, pensée pour t’aider à passer à l’action simplement, sans jargon et sans prise de tête.

Pour chaque problème que tu sélectionnes, tu reçois :

  • Une explication claire de la situation et de tes droits, traduite en langage du quotidien.

  • Un tutoriel d’application pas à pas, pour savoir exactement quoi faire, dans quel ordre, et à qui t’adresser.

  • Un ou plusieurs modèles de courriers prêts à l’emploi, que tu peux adapter à ton cas et envoyer directement (mail ou courrier).

Nos cartouches ne sont pas de simples “modèles trouvés sur internet”. Elles sont :

  • Basées sur des sources de droit légal fiables (codes, textes officiels, jurisprudence quand c’est utile).

  • Relues et mises à jour régulièrement, pour rester en phase avec l’actualité juridique et les évolutions de la loi.

  • Conçues par une association d’aide juridique, qui a l’habitude d’accompagner des personnes dans des situations concrètes, parfois urgentes.

Que tu aies besoin de contester une décision, de faire valoir un droit, de demander une régularisation ou simplement de “mettre les choses au clair” par écrit, La Cartouchière te donne :

  • les bons mots,

  • les bons textes,

  • et la bonne démarche,
    pour agir avec confiance.

Tu n’as pas besoin d’être juriste pour défendre tes droits.
Avec La Cartouchière, tu choisis le problème qui te concerne, tu suis le guide, tu personnalises ton courrier… et tu tires ta cartouche au bon endroit, au bon moment.

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Si tu n'es pas certain de savoir ou aller, et que choisir ? Explique ton problème ou pose tes questions au Bot. Il saura te guider.

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 NOUVEAU :  AADD propose un coupon social de -20% sur les Cartouches pour les gens en difficultés financière sous présentation d'une attestation. 
Contactez nous

Cher visiteur

Novembre 2026

Étant donné que de nombreuses modifications sont actuellement en cours sur le site de Légifrance, nous révisons l’intégralité de nos cartouches afin qu’elles restent applicables à tout moment.

Pour faciliter leur utilisation et leur personnalisation, nous fournissons désormais à nos acheteurs une version texte (txt) de nos cartouches, facilement modifiable dans leur éditeur de texte.

Si vous avez un doute sur un éventuel achat, ou si vous avez besoin immédiatement d'une aide administrative, sans adhérer à l'association, nous vous fournirons la cartouche adéquat révisée.
N'hésitez pas à nous contacter. 

Cette bannière sera effacée quand toutes nos cartouches seront révisées. Merci de votre compréhension. 
L'équipe AADD

SANCTIONS FRANCE TRAVAIL

39,00 €Prix

Moins 5 € sur la troisième cartouche

Votre allocation a été amputée de 30 %, 50 %, parfois davantage. Vous découvrez une sanction pour « manquement au contrat d’engagement », précédée d’un avertissement que vous n’avez jamais reçu. Vous n’avez pas pu vous expliquer, et personne n’a regardé votre situation.

Ce n’est pas une fatalité. Avant toute sanction, France Travail doit vous notifier les faits reprochés par un moyen qui prouve la date de réception, et vous laisser dix jours pour vous défendre. En validant le régime des sanctions, le Conseil constitutionnel en 2023 puis le Conseil d’État en septembre 2026 ont posé des conditions précises : la sanction n’est jamais automatique, l’administration doit examiner les circonstances propres à chaque personne et renoncer à sanctionner lorsqu’elles ne le justifient pas, et vous devez être informé de votre droit de vous taire. Lorsque ces garanties n’ont pas été respectées, la sanction peut être contestée.

Cette cartouche vous donne tout ce qu’il faut pour le faire. Vous y trouverez le cadre juridique à jour, vérifié sur les textes et les décisions les plus récentes. Elle vous apprend à repérer, dans votre propre espace personnel, les failles qui font tomber une décision. Elle détaille le parcours complet, réclamation, médiation obligatoire et tribunal administratif, avec les pièges à éviter à chaque étape. Vous disposerez de la liste des pièces à réunir et du calendrier des délais. Enfin, trois modèles prêts à compléter vous accompagnent : la réclamation à l’agence, la demande de médiation et la requête devant le tribunal administratif.

Ce recours ne nécessite pas d’avocat et se dépose en ligne. Les modèles sont rédigés pour être adaptés à votre situation en remplissant simplement les champs indiqués.

Document d’information juridique à portée générale, à jour d’octobre 2026. Il ne remplace pas une consultation personnalisée. Pour une étude de votre dossier par l’association, l’adhésion est disponible sur https://www.defendroit.com/espace-membres-aadd

    PRODUITS EN VEDETTE

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